Pass’Sport 2026 -2027
Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2026-2027 avec plusieurs évolutions concernant son
montant, les publics éligibles et les modalités du dispositif. Le décret du 28 août 2026, publié
au Journal Officiel le 29 août, en précise les conditions.
Le retour d’une aide de 50.00 €
Le Pass’Sport est une aide permettant de réduire le coût d’une adhésion et d’une prise de
licence auprès d’une structure sportive éligible.
Pour la saison 2026-2027, son montant est fixé à 50.00 € par bénéficiaire et sera complété
par une aide complémentaire de la CNAF au premier trimestre 2027.
Concrètement, la structure sportive applique directement cette réduction sur le tarif de
l’adhésion ou de la prise de licence avant d’en demander le remboursement à l’Etat.
Le dispositif pourra être mobilisé pour les adhésions et prises de licence effectives entre le
1er septembre et le 31 décembre 2026.
Des critères d’éligibilité qui évoluent en 2026
En 2025, le dispositif étant notamment ouvert aux jeunes de 14 à 17 ans révolus
bénéficiaires de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS).
En 2026, cette condition est remplacée par un critère reposant sur le quotient familial : le
Pass’Sport est désormais accessible aux jeunes de 6 à 17 ans révolus appartenant à un foyer
allocataire dont le quotient familial établi par la CAF ou la MSA est inférieur ou égal à 699 €.
Le dispositif est ainsi ouvert en 2026 :
- Aux jeunes de 6 à 17 ans révolus appartenant à un foyer allocataire dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 699 € ; - Aux jeunes de 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH) ; - Aux personnes de 16 à 30 ans révolus bénéficiant de l’Allocation aux adultes
handicapés (AAH) ; - Aux étudiants âgés au plus de 28 ans révolus bénéficiant, selon les conditions prévues
par le décret, d’une bourse d’enseignement supérieur ou de certaines aides annuelles
sous conditions de ressources.
Quelles structures peuvent accepter le Pass’Sport ?
Le décret précise également les structures auprès desquelles le Pass’Sport peut être utilisé.
Sont notamment concernées les associations sportives et structures affiliées aux fédérations
sportives agréées, à l’exclusion des fédérations scolaires, ainsi que les associations sportives
non affiliées disposant de l’agrément prévu par le Code du Sport.
Certaines associations proposant ou organisant une activité sportive ainsi que certaines
structures à but lucratif peuvent également intégrer le dispositif, sous réserve de remplir les
conditions fixées par le décret.
Pour les structures à but lucratif concernées, l’éligibilité est notamment conditionnée à leur
appartenance à l’un des codes NAF prévus par le décret, et à la signature d’une charte
d’engagement proposée par le ministère chargé des sports.
Quelles démarches pour obtenir le remboursement ?
Le décret 2026 inscrit désormais explicitement dans le texte les modalités et échéances
applicables au remboursement.
Les structures doivent effectuer leurs demandes de remboursement via Le Compte Asso au
plus tard le 31 décembre 2026. Toute demande réalisée après cette date sera irrecevable.
Le texte précise également que l’ouverture du compte et la signature de la charte, lorsqu’elle
est requise, doivent être intervenues avant le 31 décembre 2026 pour que la structure soit
reconnue comme éligible au dispositif.
Les structures souhaitant mobiliser le Pass’Sport ont donc intérêt à vérifier dés la rentrée
leur situation sur Le Compte Asso et à anticiper leurs demandes de remboursement.
Un code unique pour chaque bénéficiaire
L’aide se matérialise par une code unique transmis au bénéficiaire, à présenter à la structure
sportive lors de l’inscription.
En cas de non-réception ou de perte de ce code, le bénéficiaire pourra en faire la demande
par voie dématérialisée. Cette démarche devra être réalisée avant le 31 décembre 2026 :
aucune demande effectuée ou complétée après cette date ne pourra être acceptée.
A retenir : - 50 € d’aide par bénéficiaire pour réduire le coût d’une adhésion et d’une prise de
licence & une aide complémentaire de la CNAF ; - Un dispositif ouvert aux jeunes de 6 à 17 ans appartenant à un foyer dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 699 €, ainsi qu’à certains jeunes et adultes en situation
de handicap et étudiants ; - Une aide utilisable du 1er septembre au 31 décembre 2026 ;
- Des demandes de remboursements effectuées via Le Compte Asso par les structures ;
- Une échéance fixée au 31 décembre 2026 pour les demandes de remboursement ;
- Un code unique transmis à chaque bénéficiaire et à présenter lors de l’inscription.
Pour plus d’informations
Toutes les informations pratiques, ainsi qu’une cartographie des clubs et structures éligibles,
sont disponibles sur le portail pass Sport : www.pass.sports.gouv.fr
